S-34.1, r. 2 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre

Article 227 Versions de la disposition

2018-09-20

227. Le titulaire de l’autorisation doit rédiger un rapport journalier des travaux et le conserver sur le site des activités.

Le rapport journalier doit contenir tous les éléments applicables à la journée déclarée dont notamment:

1°  le numéro d’autorisation de reconditionnement;

2°  l’élévation du niveau de référence et son identification;

3°  la description, en ordre chronologique, des travaux réalisés ainsi que le temps requis pour la réalisation de chacun d’eux;

4°  le nom des entreprises qui réalisent les travaux de reconditionnement;

5°  le résumé des conditions météorologiques;

6°  le résultat des essais de pression et d’étanchéité, incluant leur durée ainsi que les pressions d’essai initiales et finales;

7°  le résultat de tout autre essai réalisé;

8°  l’état de fonctionnement du système anti‑éruption;

9°  les diagraphies réalisées;

10°  le type de garnitures d’étanchéité installées ainsi que leurs profondeurs d’installation;

11°  le volume, la composition et la concentration des fluides de reconditionnement;

12°  le volume et la composition du gaz utilisé, rejeté, incinéré ou brûlé à la torchère;

13°  les problèmes opérationnels rencontrés et les mesures correctives prises ou planifiées;

14°  la mention de tout événement ayant perturbé le déroulement des travaux;

15°  la mention de toute interruption provisoire des travaux de reconditionnement et de la procédure de sécurisation du puits suivie;

16°  tout autre renseignement ou document jugé nécessaire par le ministre.

D. 1252-2018, a. 227.

Non en vigueur

En vig.: 2018-09-20

227. Le titulaire de l’autorisation doit rédiger un rapport journalier des travaux et le conserver sur le site des activités.

Le rapport journalier doit contenir tous les éléments applicables à la journée déclarée dont notamment:

1°  le numéro d’autorisation de reconditionnement;

2°  l’élévation du niveau de référence et son identification;

3°  la description, en ordre chronologique, des travaux réalisés ainsi que le temps requis pour la réalisation de chacun d’eux;

4°  le nom des entreprises qui réalisent les travaux de reconditionnement;

5°  le résumé des conditions météorologiques;

6°  le résultat des essais de pression et d’étanchéité, incluant leur durée ainsi que les pressions d’essai initiales et finales;

7°  le résultat de tout autre essai réalisé;

8°  l’état de fonctionnement du système anti‑éruption;

9°  les diagraphies réalisées;

10°  le type de garnitures d’étanchéité installées ainsi que leurs profondeurs d’installation;

11°  le volume, la composition et la concentration des fluides de reconditionnement;

12°  le volume et la composition du gaz utilisé, rejeté, incinéré ou brûlé à la torchère;

13°  les problèmes opérationnels rencontrés et les mesures correctives prises ou planifiées;

14°  la mention de tout événement ayant perturbé le déroulement des travaux;

15°  la mention de toute interruption provisoire des travaux de reconditionnement et de la procédure de sécurisation du puits suivie;

16°  tout autre renseignement ou document jugé nécessaire par le ministre.

D. 1252-2018, a. 227.